Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIII (1601-1643 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1621-06-30. Cognac]

Titre(s) : Déclaration... pour la levée des droicts de traicte et imposition foraine, resve du domaine forain et haut passage, traitte domaniale et droicts d'entrée sur les marchandises entrans et sortans des provinces de Bretagne, Poictou, Xaintonge, Guyenne, Languedoc, Provence, Dauphiné, Toulouze, Bourdeaux, Nantes, La Rochelle, Mets, Thoul, Verdun, Limoges et autres provinces, villages et lieux où lesdits droicts ne sont perceus. Vérifiée en la Cour des Aydes à Paris, le 20 février 1622 [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Sujet(s) : Traites (Actes royaux)
Trois-Evêchés (Pays des) -- traites (Actes royaux)
Metz (Diocèse de) (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33815937d

Notice n° :  FRBNF33815937