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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIII (1601-1643 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1621-06-21. Au Camp de Saint-Jean-d'Angély]

Titre(s) : Édict... portant création de 3 receveurs des deniers patrimoniaux et d'octroy en chacune ville de ce Royaume. Vérifié en la Chambre des Comptes, le 29 décembre 1629 [Texte imprimé]

Publication : Paris : A. Estiéne, P. Mettayer et C. Prévost, 1630

Description matérielle : In-8°, 26 p.

Sujet(s) : Octrois -- receveurs (Actes royaux)Deniers communs, patrimoniaux et d'octroi (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33815928f

Notice n° :  FRBNF33815928