Notice bibliographique
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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Auteur du texte Louis XIII (1601-1643 ; roi de France)
Titre conventionnel : [Acte royal. 1621-06-00. Cognac]
Titre(s) : Édict... portant création de 3 offices de conseillers et controlleurs généraux des rentes constituées sur les gabelles et greniers à sel ; avec augmentation de gages aux conseillers et controlleurs généraux desdites gabelles. Vérifiée en la Chambre des Comptes, le 19 mars 1622 [Texte imprimé]
Publication : Paris : F. Morel et P. Mettayer, 1622
Description matérielle : In-8°, 13 p.
Sujet(s) : Ferme des gabelles -- contrôleurs (Actes royaux)Rentes de l'État sur l'Hôtel de ville de Paris -- Rentes sur les fermes (aides, gabelles et cinq grosses fermes), officiers (Actes royaux)
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb33815925d
Notice n° : FRBNF33815925