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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIII (1601-1643 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1621-04-28. Fontainebleau]

Titre(s) : [Commission aux Secrétaires d'État y nommés, pour procéder à la revente de tous offices de notaires, tabellions et gardenotes, ressortissant aux Parlements de Paris, Bordeaux, Bretagne et Dijon, dont les pourvus n'ont pas payé la taxe de supplément et qui ont été résignés ou changés de main.] [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-8°, 8 p.

Sujet(s) : Bourgogne -- notaires royaux (Actes royaux)
Bretagne -- noblesse, enquête sur les usurpations, notaires (Actes royaux)
Guyenne -- greffes, revenu, vente (Actes royaux)
Aquitaine (Actes royaux)
Notaires royaux (garde-notes, tabellions, greffiers des collocations) -- charge, vente (Actes royaux)
Paris (Généralité de) -- notaires, offices, vente (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33815916f

Notice n° :  FRBNF33815916