Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIII (1601-1643 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1621-04-27. Fontainebleau]

Titre(s) : Déclaration... portant establissement d'un greffier des affirmations en chacune eslection de ce Royaume, avec pouvoir de recevoir les droicts de vérification et signature de roolles des esleus, et attribution de quatre deniers pour livre de toutes levées, tant ordinaires qu'extraordinaires. Vérifiée en la Cour des Aydes, le 4 mai 1621 [Texte imprimé]

Publication : Paris : F. Morel et P. Mettayer, 1621

Description matérielle : In-8°, 8 p.

Sujet(s) : Élections -- greffier des affirmations (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338159153

Notice n° :  FRBNF33815915