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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIII (1601-1643 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1621-04-24. Fontainebleau]

Titre(s) : Lettres patentes de declaration du Roy, pour l'observation des edictz de pacification, & declarations faictes en faveur de ses subjectz de la Religion pretenduë reformée, pour ceulx qui se maintiendront en leur debvoir & obeyssance. Publiées à Roüen en parlement, le dernier jour d'avril, mil six cens vingt & ung. [Texte imprimé]

Publication : A Rouen. De l'imprimerie, de Martin Le Mesgissier, imprimeur ordinaire du Roy, tenant sa boutique au haut des degréz du Palais. M. D. C. XXI. Avec privilege dudict Seigneur.

Éditeur : Le Mesgissier, Martin (15..-1633?)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : [16] p. ; in-8

Note(s) : Déclaration royale donnée à Fontainebleau le 24 avril 1621. - Armes de France et de Navarre gravées sur bois au titre. Bandeau et lettrine gravés sur bois p. [3]. Armes de France gr. sur bois p. [16]

Sujet(s) : Protestants (Actes royaux)
Huguenots (Actes royaux)
R.P.R. [Religion prétendue réformée] (Actes royaux)
Réformés (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33815913d

Notice n° :  FRBNF33815913