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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIII (1601-1643 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1621-04-17. Fontainebleau]

Titre(s) : [Mandement aux commissaires y dénommés d'exécuter l'édit de février dernier, relatif à la vente et revente des offices de gardes des petits sceaux des greniers à sel du Royaume, séparément d'avec les gardes des petits sceaux des justices ordinaires.] [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-8°, 7 p.

Sujet(s) : Greniers à sel -- garde des petits sceaux (Actes royaux)
Chambres à sel (Actes royaux)
Sel -- juridiction (Actes royaux)
Greniers à sel -- officiers, charges, vente (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338159095

Notice n° :  FRBNF33815909