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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIII (1601-1643 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1621-03-19. Paris]

Titre(s) : Lettres patentes du Roy, portant jussion au Grand Conseil de vérifier sans restriction et modification quelconque ses édicts pour le rachapt de toutes sortes d'aliénations des biens ecclésiastiques. Ensemble l'arrest de vérification dudit Grand Conseil [Texte imprimé]

Publication : Paris : A. Estiéne, 1621

Description matérielle : In-8°, 14 p.

Sujet(s) : Bénéfices ecclésiastiques -- rachat (Actes royaux)Clergé -- biens (Actes royaux)Grand Conseil -- vérification des édits royaux (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33815904f

Notice n° :  FRBNF33815904