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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIII (1601-1643 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1621-03-01. Paris]

Titre(s) : [Mandement ordonnant enquête sur les] Statuts et privilèges concédez par S. M. aux marchands de la ville d'Angers [Texte imprimé]

Publication : Angers : P. Avril, 1639

Description matérielle : In-4°, 33 p.

Note(s) : Suivi de la confirmation desdits statuts, de mai 1621 ; de la déclaration du 31 décembre 1625, exceptant le corps des merciers de l'application des lettres de maitrises, et de la confirmation, du 31 mars 1639, de douze articles ajoutés aux statuts susdits

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte royal. 1621-05-00. Fontenay-le-Comte][Acte royal. 1625-12-31. Paris][Acte royal. 1639-03-31. Paris]

Sujet(s) : Angers -- marchands, statuts (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33815901d

Notice n° :  FRBNF33815901