Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIII (1601-1643 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1621-02-00. Paris]

Titre(s) : Édict... pour l'establissement des offices de sergens collecteurs des tailles aux départemens des commissaires desdites tailles, avec attribution de 6 deniers pour livre... Ensemble, les arrests du Conseil d'Estat intervenus sur iceluy [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de F. Morel, 1623

Description matérielle : In-8°, 32 p.

Sujet(s) : Tailles -- sergents (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338158808

Notice n° :  FRBNF33815880