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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIII (1601-1643 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1620-12-02. Paris]

Titre(s) : Recueil des édicts [du 2 décembre 1620], déclarations [du 5 septembre 1622], arrests [du Conseil d'Etat des 22 mai 1624, 8 mars 1625, 17 et 31 janvier 1626, 15 mars, 15 novembre et 7 décembre 1628, 18 janvier et 20 décembre 1629] et règlements pour la création des offices de receveurs, collecteurs particuliers héréditaires des tailles, et autres impositions qui se lèvent en la province, villes et communautez de Dauphiné... [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Charpentier, 1630

Description matérielle : In-8°, 74 p.

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte royal. 1622-09-05. Au Camp devant Montpellier]

Sujet(s) : Dauphiné -- impôts, receveurs (Actes royaux)
Dauphiné -- tailles, receveurs (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33815868d

Notice n° :  FRBNF33815868