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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIII (1601-1643 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1620-12-02. Paris]

Titre(s) : Édict [du 2 décembre 1620] et déclaration [du 15 septembre 1622]... portant création des offices de receveurs particuliers héréditaires, avec attribution de deux sols pour livre sur tous les deniers qui s'imposent et lèvent en Dauphiné, tant pour le Roy que pour les affaires et négoces particulières des communautez de ladite province... Vérifiez en Parlement de Grenoble les 30 juillet et 3 décembre 1622. Ensemble, les arrests du Conseil donnez en conséquence d'iceluy, et la déclaration de S. M. [du 14 décembre 1638], contenant qu'il sera procédé à l'establissement desdits offices ès lieux où ils restent à establir, et au restablissement d'iceux, ès villes et communautez où ils ont esté remboursez... [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de R. Baudry, 1639

Description matérielle : In-4°, 52 p.

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte royal. 1622-09-05. Au Camp devant Montpellier][Acte royal. 1638-12-14. Paris]

Sujet(s) : Dauphiné -- impôts, receveurs (Actes royaux)Dauphiné -- tailles, receveurs (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338158672

Notice n° :  FRBNF33815867