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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIII (1601-1643 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1620-12-00. Paris]

Titre(s) : Édict du Roy, portant création et restablissement des offices de procureurs postulans en Dauphiné, vérifiée en Parlement de Grenoble. Déclaration de S.M. [du 13 août 1623] pour l'hérédité desdits offices, vérifiée audit Parlement. Arrest du Conseil d'Estat [du 31 mars 1635], portant création par augmentation, de dix procureurs postulans héréditaires au bailliage de Gap en Dauphiné [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 14 p.

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte royal. 1623-08-13. Saint-Germain-en-Laye]

Sujet(s) : Dauphiné -- justices royales, procureurs postulants (Actes royaux)
Gap -- bailliage, procureur postulant (Actes royaux)
Procureurs des justices royales -- Dauphiné (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33815865c

Notice n° :  FRBNF33815865