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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIII (1601-1643 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1620-10-22. Grenade]

Titre(s) : Lettres patentes de declaration du Roy sur le faict des assemblées de ceulx de la Religion pretendue refformée, contre la volonté de Sa Majesté, & de ses edictz & ordonnances. Avec l'arrest de la court de parlement de Rouen, du premier jour de decembre, mil six cens vingt. [Texte imprimé]

Publication : A Rouen. De l'imprimerie, de Martin Le Mesgissier, imprimeur ordinaire du Roy, tenant sa boutique au haut des degréz du Palais. M. D. C. XX. Avec privilege dudict Seigneur

Éditeur : Le Mesgissier, Martin (15..-1633?)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : [8] p. ; in-8

Note(s) : Déclaration royale en date du 22 octobre 1620. - Armes de France et de Navarre gravées sur bois au titre. Bandeaux et lettrines gravés sur bois

Sujet(s) : Protestants -- assemblées (Actes royaux)
Huguenots (Actes royaux)
R.P.R. [Religion prétendue réformée] (Actes royaux)
Réformés (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338158641

Notice n° :  FRBNF33815864