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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIII (1601-1643 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1620-08-30. Poitiers]

Titre(s) : Lettres de commission. Louis par la grace de Dieu, roy de France & de Navarre, a nos améz & feaux les sieurs d'Arquancy conseiller en nostre Conseil d'Estat, & president en nostre cour des aydes de Roüen... [Texte imprimé]

Publication : [Rouen, Martin III Le Mesgissier, 1620]

Éditeur : Le Mesgissier, Martin (15..-1633?)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : [24] p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ. - Lettres de commission royale données à Poitiers le 30 août 1620 aux sieurs Alphonse Jubert d'Arquancy, conseiller d'État et président en la cour des aides de Rouen, de La Ferté, Bertout, Duperron, Bouteran et Guillaume Bigot, conseillers d'État, et de Sainte-Opportune, conseillers en la même cour, pour exécuter les édits de décembre 1619 et février 1620, ordonnant la vente et revente, à faculté de rachat perpétuel, des greffes des élections dans le ressort de la cour des aides de Rouen. - Mention d'enregistrement par la cour des aides de Rouen le 17 septembre 1620. - Impr. à Rouen par Martin III Le Mesgissier d'après le matériel typographique et ornemental. - Bandeaux et lettrines gravés sur bois

Sujet(s) : Bertout (Sieur), conseiller à la cour des aides de Normandie (Actes royaux)Bigot (Guillaume), sieur de La Turgère, conseiller à la Cour des Aides de Normandie (Actes royaux)Bouteran (Sieur), conseiller à la cour des aides de Normandie (Actes royaux)Cour des aides de Normandie siégeant à Rouen -- mentions d'enregistrement (Actes royaux)Duperron, conseiller à la cour des aides de Rouen (Actes royaux)Jubert (Alphonse), sieur d'Arquancy, président en la cour des aides de Rouen (Actes royaux)La Ferté (Sieur de), conseiller à la cour des aides de Rouen (Actes royaux)Normandie -- élections, greffes, revenu, vente (Actes royaux)Sainte-Opportune (Sieur de), conseiller à la cour des aides de Rouen (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338158583

Notice n° :  FRBNF33815858

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Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

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F-46941 (22)
support : livre
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