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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIII (1601-1643 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1620-07-00. Caen]

Titre(s) : Édict du Roy, portant attribution aux greffiers des eslections de ce Royaume, de 6 deniers pour livre, sur tous les deniers qui s'imposeront et se lèveront sur ses subjets, contribuables aux tailles. Vérifié en la Cour des Aydes, le 4e may 1621 [Texte imprimé]

Publication : (S. l.), (s. d.)

Description matérielle : In-8°, 15 p.

Note(s) : Suivi seulement de la déclaration du 28 septembre 1620

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte royal. 1620-09-28. Bordeaux]

Sujet(s) : Élections -- greffiers (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33815835f

Notice n° :  FRBNF33815835