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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIII (1601-1643 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1620-06-01. Paris]

Titre(s) : Lettres patentes de declaration du Roy, contenant iteratives deffenses à toutes personnes de quelque qualité & condition quelles [sic] soient, de faire aucunes levées de gens de guerre, sans commission de Sadicte Majesté. [Texte imprimé]

Publication : A Rouen. De l'imprimerie, de Martin Le Mesgissier, imprimeur ordinaire du Roy, tenant sa boutique au haut des degréz du Palais. M. DC. XX.

Éditeur : Le Mesgissier, Martin (15..-1633?)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : [8] p. ; in-8

Note(s) : Déclaration royale en date du 1er juin 1620, vérifiée et enregistrée le 16 juin. - Armes de France et de Navarre gravées sur bois au titre. Bandeaux typographique et gravé sur bois. Lettrines gr. sur bois

Sujet(s) : Police du royaume -- interdiction de lever des gens de guerre (Actes royaux)Sûreté publique (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33815832d

Notice n° :  FRBNF33815832

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Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

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