Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Auteur du texte Louis XIII (1601-1643 ; roi de France)
Titre conventionnel : [Acte royal. 1620-06-01. Paris]
Titre(s) : Lettres patentes de declaration du Roy, contenant iteratives deffenses à toutes personnes de quelque qualité & condition quelles [sic] soient, de faire aucunes levées de gens de guerre, sans commission de Sadicte Majesté. [Texte imprimé]
Publication : A Rouen. De l'imprimerie, de Martin Le Mesgissier, imprimeur ordinaire du Roy, tenant sa boutique au haut des degréz du Palais. M. DC. XX.
Éditeur : Le Mesgissier, Martin (15..-1633?)
Description matérielle : [8] p. ; in-8
Note(s) : Déclaration royale en date du 1er juin 1620, vérifiée et enregistrée le 16 juin. - Armes de France et de Navarre gravées sur bois au titre. Bandeaux typographique et gravé sur bois. Lettrines gr. sur bois
Sujet(s) : Police du royaume -- interdiction de lever des gens de guerre (Actes royaux)Sûreté publique (Actes royaux)
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb33815832d
Notice n° : FRBNF33815832