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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIII (1601-1643 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1620-02-00. Paris]

Titre(s) : Edict du Roy, portant attribution en heredité aux greffiers des greniers à sel, de six sols trois deniers pour minot de sel à chacun, sans surcharge du peuple. Verifié en la court des aydes de Normandie, le neufiéme jour de juillet, mil six cens vingt. [Texte imprimé]

Publication : A Rouen. De l'imprimerie, de Martin Le Mesgissier, imprimeur ordinaire du Roy, tenant sa boutique au haut des degréz du Palais. 1620. Avec privilege dudict Seigneur

Éditeur : Le Mesgissier, Martin (15..-1633?)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : [14] p. ; in-8

Note(s) : Édit d'avril 1620. - Armes de France et de Navarre gravées sur bois au titre. Bandeaux typographique et gravé sur bois. Lettrines gr. sur bois

Sujet(s) : Cour des aides de Normandie siégeant à Rouen -- mentions d'enregistrement (Actes royaux)Greniers à sel -- officiers, droits à eux attribués ou droits manuels (Actes royaux)Chambres à sel (Actes royaux)Sel -- juridiction (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338158103

Notice n° :  FRBNF33815810