Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Auteur du texte
Louis XIII (1601-1643 ; roi de France)
Titre conventionnel : [Acte royal. 1620-02-00. Paris]
Titre(s) : Édict... portant création et restablissement des offices de procureurs postulans. Vérifié en la Cour de Parlement, Chambre des Comptes et Cour des Aydes [Texte imprimé]
Publication : Paris : P. Mettayer, A. Estiéne et C. Prévost, 1627
Description matérielle : In-8°, 15 p.
Sujet(s) : Procureurs des justices royales (Actes royaux)
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb338158014
Notice n° :
FRBNF33815801