Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Auteur du texte Louis XIII (1601-1643 ; roi de France)
Titre conventionnel : [Acte royal. 1620-02-00. Paris]
Titre(s) : Édict... portant attribution d'hérédité aux offices de police et autres y mentionnez... Avec un arrest du Conseil [du 8 avril 1620], déclaration [du 29 avril 1620] et commission de S. M. [du 1er juin 1620], intervenus en conséquence dudit édict [Texte imprimé]
Publication : Paris : F. Morel et P. Mettayer, 1621
Description matérielle : In-8°, 24 p.
Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte royal. 1620-06-01. Paris][Acte royal. 1620-04-29. Paris]
Sujet(s) : Offices royaux -- hérédité (Actes royaux)Officiers royaux -- impôts (Actes royaux)
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb33815787d
Notice n° : FRBNF33815787