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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIII (1601-1643 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1620-02-00. Paris]

Titre(s) : Édict... portant attribution d'hérédité aux offices de police et autres y mentionnez... Avec un arrest du Conseil [du 8 avril 1620], déclaration [du 29 avril 1620] et commission de S. M. [du 1er juin 1620], intervenus en conséquence dudit édict [Texte imprimé]

Publication : Paris : F. Morel et P. Mettayer, 1621

Description matérielle : In-8°, 24 p.

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte royal. 1620-06-01. Paris][Acte royal. 1620-04-29. Paris]

Sujet(s) : Offices royaux -- hérédité (Actes royaux)Officiers royaux -- impôts (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33815787d

Notice n° :  FRBNF33815787

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Document numérique : 

1 partie d'exemplaire regroupée

NUMM-9748586
support : texte numérisé


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Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

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