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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIII (1601-1643 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1619-12-00. Paris]

Titre(s) : Édict... pour la vente et revente des greffes et maistres clercs d'iceux, des eslections du ressort de la Cour des Aydes de Normandie, séparément ou conjoinctement, et attribution de 8 deniers pour livre, sçavoir : 6 deniers aux greffiers et 2 deniers ausdits maistres clercs, lesdits 8 deniers distraits et diminuez des 20 deniers qui s'imposent et lèvent sur tous les contribuables aux tailles, pour les droicts des asséeurs et collecteurs du ressort de ladite Cour. Vérifié en ladite Cour, le 19e [sic pour 9e] juillet 1620, et enregistré aux bureaux des trésoriers de France des Généralitez de Rouen et Caen [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve Saugrain et P. Prault, 1734

Description matérielle : In-4°, 15 p.

Sujet(s) : Caen (Généralité de) -- Bureau des finances, acte (Actes royaux)Normandie -- élections, greffes, revenu, vente (Actes royaux)Rouen (Généralité de) -- Bureau des finances, mention d'enregistrement (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33815775d

Notice n° :  FRBNF33815775