Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Auteur du texte Louis XIII (1601-1643 ; roi de France)
Titre conventionnel : [Acte royal. 1619-07-00. Tours]
Titre(s) : Édict... portant déclaration pour jouyr à l'advenir en hérédité par les receveurs des tailles, des droictz des ports des commissions des tailles, taillons et creües extraordinaires, avec la descharge des semonces, et en leur reffuz par les particuliers propriétaires. Vérifié en la Cour des Aydes, le 18 may 1620 [Texte imprimé]
Publication : Paris : F. Morel et P. Mettayer, 1621
Description matérielle : In-8°, 34 p.
Note(s) : Suivi d'arrêts du Conseil d'État de 1620 et 1621 sur le même sujet
Sujet(s) : Tailles -- exemption, droits à eux attribués (Actes royaux)
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb33815754f
Notice n° : FRBNF33815754