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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIII (1601-1643 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1619-07-00. Tours]

Titre(s) : Édict... portant déclaration pour jouyr à l'advenir en hérédité par les receveurs des tailles, des droictz des ports des commissions des tailles, taillons et creües extraordinaires, avec la descharge des semonces, et en leur reffuz par les particuliers propriétaires. Vérifié en la Cour des Aydes, le 18 may 1620 [Texte imprimé]

Publication : Paris : F. Morel et P. Mettayer, 1621

Description matérielle : In-8°, 34 p.

Note(s) : Suivi d'arrêts du Conseil d'État de 1620 et 1621 sur le même sujet

Sujet(s) : Tailles -- exemption, droits à eux attribués (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33815754f

Notice n° :  FRBNF33815754

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Document numérique : 

1 partie d'exemplaire regroupée

NUMM-9747652
support : texte numérisé


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Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

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