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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIII (1601-1643 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1619-06-04. Plessis-lez-Tours]

Titre(s) : Déclaration... par laquelle S. M. veut et entend que tous ceux ausquels il a esté accordé des bénéfices, tant par le feu Roy son père que par sadite Majesté, pour en faire pourvoir personnes capables, ayent à les nommer, pour s'en faire pourvoir dans le temps porté par les ordonnances, sur les peines y contenues. Vérifiée en Parlement le 5 juillet 1619 [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de F. Morel et P. Mettayer, 1619

Description matérielle : In-8°, 8 p.

Sujet(s) : Bénéfices ecclésiastiques -- collation, formalités (Actes royaux)
Clergé -- biens (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338157502

Notice n° :  FRBNF33815750