Notice bibliographique
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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Auteur du texte Louis XIII (1601-1643 ; roi de France)
Titre conventionnel : [Acte royal. 1619-03-15. Paris]
Titre(s) : Lettres patentes du Roy, portant deffences a toutes personnes de quelque estat qualité & condition quelles [sic] soient, de faire aucuns arremens amas n'y [sic] levées de gens de guerre, sans commission expresse de Sa Majesté & attache de ses lieutenants generaulx, sur les peines contenuës esdites lettres. Publiées à Rouen en parlement, le vingt-deuxiéme jour de mars, mil six cens dixneuf [Texte imprimé]
Publication : A Rouen. De l'imprimerie, de Martin Le Mesgissier, imprimeur ordinaire du Roy, tenant sa boutique au haut des degrez du Palais. M.DC.XIX.
Éditeur : Le Mesgissier, Martin (15..-1633?)
Description matérielle : [8] p. ; in-8
Note(s) : Lettres patentes en date du 15 mars 1619. - Armes de France et de Navarre gravées sur bois au titre. Lettrines gr. sur bois p. [2] et [3]
Sujet(s) : Police du royaume -- interdiction de lever des gens de guerre (Actes royaux)Sûreté publique (Actes royaux)
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb33815716w
Notice n° : FRBNF33815716