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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIII (1601-1643 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1619-03-00. Paris]

Titre(s) : Édict du Roy pour la revente générale de son domaine... ensemble pour la vente à perpétuité des bois en gruerie, grairie, segrairie ou tiers et danger, en toutes les provinces de ce Royaume. Vériffié en Parlement et en la Chambre des Comptes, les 12 mars et 30 avril 1619. Avec la Commission [du 30 décembre 1619] [Texte imprimé]

Publication : Paris : A. Saugrain, 1620

Description matérielle : In-8°, 24 p.

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte royal. 1619-12-30. Paris]

Sujet(s) : Domaine royal -- vente (Actes royaux)Guerres civiles -- Guerre civile (1615-1632), prises d'armes (1619) (Actes royaux)Emeutes (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338156994

Notice n° :  FRBNF33815699