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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIII (1601-1643 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1619-03-00. Paris]

Titre(s) : Édict du Roy pour la revente de son domaine aliéné et délaissement à perpétuité à tiltre de fief, ou cens, avec deniers d'entrée, du fonds et propriété des bois en gruerie, grairie, segrairie, tiers et danger des forests, gardes et buissons de son duché d'Orléans et de ses autres provinces, où il y a des bois de la nature susdite. Vérifié en Parlement, le Roy séant en son lict de justice, le 12 mars 1619 [Texte imprimé]

Publication : Orléans : impr. de F. et S. Hotots, 1619

Description matérielle : In-8°, 16 p.

Sujet(s) : Domaine royal -- vente (Actes royaux)Guerres civiles -- Guerre civile (1615-1632), prises d'armes (1619) (Actes royaux)Emeutes (Actes royaux)Orléans (Duché et généralité d') -- domaine royal, vente (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33815697f

Notice n° :  FRBNF33815697