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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIII (1601-1643 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1618-10-09. Meaux]

Titre(s) : Commission sur l'arrest portant nomination d'aucuns de Nosseigneurs du Conseil, pour juger les rentes admorties avec ce qui reste à exécuter du contract des débets de quittances [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Sujet(s) : Guerres civiles -- Guerre civile (1615-1632), prises d'armes (1619) (Actes royaux)
Emeutes (Actes royaux)
Rentes de l'État -- rentes amorties, vérification (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338156843

Notice n° :  FRBNF33815684