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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIII (1601-1643 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1618-03-00. Paris]

Titre(s) : Édict... pour l'establissement, vente, revente et engagement des charges et offices de gardes des petits sceaux et places de maistres clercs en chacune eslection en chef de ce Royaume, avec attribution de quatre deniers sur tous les deniers qui s'imposeront et lèveront sur les contribuables aux tailles. Vérifié en la Chambre des Comptes le 19 mars 1622 [Texte imprimé]

Publication : Paris : F. Morel et P. Mettayer, 1622

Description matérielle : In-8°, 24 p.

Note(s) : Suivi des "Lettres", du 21 juillet 1621, "sur la surannation de l'édict des petits seaux" et des lettres de jussion des 17 janvier et 18 mars 1622, adressées à la Chambre des Comptes pour l'enregistrement du même édit

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte royal. 1621-07-21. Tonneins]
[Acte royal. 1622-01-17. Poitiers]
[Acte royal. 1622-03-18. Paris]

Sujet(s) : Élections -- maîtres clercs (Actes royaux)
Garde-scels -- élections, suppression (Actes royaux)
Guerres civiles -- Guerre civile (1615-1632), prises d'armes (1619) (Actes royaux)
Emeutes (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338156603

Notice n° :  FRBNF33815660