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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIII (1601-1643 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1617-11-09. Paris]

Titre(s) : Lettres patentes de declaration du Roy, sur le faict de la demeure & habitation des personnes estrangeres, où autre [sic] de ce royaume, qui se voudront habituer dans les villes desquelles ils ne sont originaires. Publiées à Rouen en parlement, le 28. jour de novembre, mil six cens dixsept [Texte imprimé]

Publication : A Rouen. De l'imprimerie, de Martin Le Mesgissier, imprimeur ordinaire du Roy, tenant sa boutique au haut des degrez du Palais. 1617. Avec privilege dudict Seigneur

Éditeur : Le Mesgissier, Martin (15..-1633?)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : [7] p. ; in-8

Note(s) : Lettres patentes en date du 9 novembre 1617. - Armes de France et de Navarre gravées sur bois au titre. Bandeau typographique et lettrine gravée sur bois

Sujet(s) : Domiciliations (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338156398

Notice n° :  FRBNF33815639