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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIII (1601-1643 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1617-09-22. Paris]

Titre(s) : Déclaration portant règlement pour le payement du simple et des intérests, tant contre les comptables, veuves. héritiers, que cautions et bienstenans [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 2 p.

Sujet(s) : Finances royales -- comptabilité (Actes royaux)Trésoriers généraux de France -- comptabilité (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338156336

Notice n° :  FRBNF33815633