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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIII (1601-1643 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1617-08-26. Paris]

Titre(s) : Lettres patentes... portans ... défenses à toute personne de faire aucune levée de gens de guerre sans commission de S. M. Vérifiées en Parlement le 7e jour de septembre 1617 [Texte imprimé]

Publication : Paris : F. Morel et P. Mettayer, 1617

Description matérielle : In-8°, 8 p.

Sujet(s) : Police du Royaume -- interdiction de lever des gens de guerre (Actes royaux)Sûreté publique (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338156305

Notice n° :  FRBNF33815630

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Document numérique : 

1 partie d'exemplaire regroupée

NUMM-9747613
support : texte numérisé


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Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

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RES-F-179 (FOL 155)
support : livre
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