Notice bibliographique
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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Auteur du texte Louis XIII (1601-1643 ; roi de France)
Titre conventionnel : [Acte royal. 1617-08-26. Paris]
Titre(s) : Lettres patentes... portans ... défenses à toute personne de faire aucune levée de gens de guerre sans commission de S. M. Vérifiées en Parlement le 7e jour de septembre 1617 [Texte imprimé]
Publication : Paris : F. Morel et P. Mettayer, 1617
Description matérielle : In-8°, 8 p.
Sujet(s) : Police du Royaume -- interdiction de lever des gens de guerre (Actes royaux)Sûreté publique (Actes royaux)
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb338156305
Notice n° : FRBNF33815630