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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIII (1601-1643 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1617-08-04. Paris]

Titre(s) : Lettres patantes... [des 4 août, 26 septembre et 22 octobre 1617] portans permission d'establir dans ceste ville de Paris et autres de ce Royaume des chaizes à bras, pour y faire porter de rues à autres ceux ou celles qui désireront s'y faire porter. Vérifiées en Parlement le 11° décembre 1617 [Texte imprimé]

Publication : Paris : S. Moreau, 1618

Description matérielle : In-8°, 15 p.

Note(s) : Suivi des lettres patentes du 22 octobre 1622, accordant à Pierre Petit, Jean Regnault d'Ezanville et Jean Douet le privilège de mettre en usage des chaises à bras dans le Royaume pendant dix ans

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte royal. 1622-10-22. Paris]

Sujet(s) : Chaises à porteurs (Actes royaux)Douet (Jean) (Actes royaux)Paris -- chaises à porteurs (Actes royaux)Petit (Pierre), capitaine des guides du Roi (Actes royaux)Regnault d'Ezanville (Jean) -- privilège pour les chaises à bras (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338156278

Notice n° :  FRBNF33815627