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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIII (1601-1643 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1617-03-00. Paris]

Titre(s) : Edict du Roy, portant suppression des greffiers des parroisses, &, en leur lieu, la creation en tiltre d'office hereditaire, des commissaires à faire les roolles des tailles & autres deniers, tant ordinaires que extraordinaires, & de l'impost du sel. Publié en la court des aydes en Normandie, l'audience seant, le 27. octobre 1617 [Texte imprimé]

Publication : A Rouen. De l'imprimerie, de Martin Le Mesgissier, imprimeur ordinaire du Roy, tenant sa boutique au haut des degrez du Palais. 1617. Avec privilege dudict Seigneur

Éditeur : Le Mesgissier, Martin (15..-1633?)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : [37] p. ; in-8

Note(s) : Édit de mars 1617. - Armes de France et de Navarre gravées sur bois au titre. Bandeaux typographiques et gravés sur bois. Lettrines gr. sur bois

Sujet(s) : Tailles -- commissaires-vérificateurs des rôles (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338155677

Notice n° :  FRBNF33815567