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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIII (1601-1643 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1616-11-19. Paris]

Titre(s) : Lettres patentes... portant défenses à tous... de prendre paye, appointement, s'enroller ou entreprendre de porter les armes, sinon sous la charge et conduite de ceux qui auront commission de S. M. Vérifiées en Parlement, les 24e et 28e novembre 1616 [Texte imprimé]

Publication : Paris : F. Morel et P. Mettayer, 1616

Description matérielle : In-8°, 15 p.

Sujet(s) : Police du Royaume -- interdiction de lever des gens de guerre (Actes royaux)Sûreté publique (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33815529p

Notice n° :  FRBNF33815529