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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIII (1601-1643 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1616-11-00. Paris]

Titre(s) : Édict... portant suppression des greffiers des parroisses et création en tiltre d'office héréditaire des commissaires à faire les rolles des tailles et autres deniers... et de l'impost du sel. Ensemble, les arrests et règlemens du Conseil d'Estat [des 19 janvier 1617 et 9 juin 1618], tant pour la vente et establissement que sur la fonction, exercice et droits desdits commissaires [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-8°, 16 p.

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte royal. 1617-03-00. Paris]

Sujet(s) : Tailles -- commissaires-vérificateurs des rôles (Actes royaux)Cour des aides de Normandie siégeant à Rouen -- mentions d'enregistrement (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33815528b

Notice n° :  FRBNF33815528