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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIII (1601-1643 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1616-11-00. Paris]

Titre(s) : Édict... portant suppression des greffiers des parroisses et, en leur lieu, création en tiltre d'office héréditaire, des commissaires à faire les roolles des tailles et autres deniers, tant ordinaires que extraordinaires et de l'impost du sel. Vérifié en la Cour des Aydes, le 16 décembre 1616 [Texte imprimé]

Publication : Paris : F. Morel et P. Mettayer, 1617

Description matérielle : In-8°, 32 p.

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte royal. 1617-03-00. Paris][Acte royal. 1617-01-21. Paris]

Sujet(s) : Tailles -- commissaires-vérificateurs des rôles (Actes royaux)Cour des aides de Normandie siégeant à Rouen -- mentions d'enregistrement (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338155259

Notice n° :  FRBNF33815525