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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIII (1601-1643 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1616-07-18. Paris]

Titre(s) : Lettres patentes du Roy, portant defenses à tous ses subjets, de quelque qualité & condition qu'ils soient de faire levees de gens de guerre soit de cheval ou de pied, sans commission de sa Majesté [Texte imprimé]. Publiées en Parlement le 21. juillet 1616.

Publication : A Paris, Par Fed. Morel, & P. Mettayer, Imprimeurs ordinaires du Roy. M. DC. XVI. Avec Privilege de sa Majesté.

Éditeur : Morel, Fédéric (1552-1630)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale
Mettayer, Pierre (157.?-1639)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 8 p. ; in-8

Note(s) : Ornement au titre, lettrine gr. sur bois. - Lettres patentes datées du 18 juillet 1616.

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Lettres patentes du roi, portant défense à tous ses sujets, de quelque qualité et condition qu'ils soient de faire levées de gens de guerre soit de cheval ou de pied, sans commission de sa Majesté

Sujet(s) : Police du Royaume -- interdiction de lever des gens de guerre (Actes royaux)
Sûreté publique (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33815473w

Notice n° :  FRBNF33815473