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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIII (1601-1643 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1616-07-00. Paris]

Titre(s) : Édict... portant prolongation de la faculté octroyée aux ecclésiastiques... de pouvoir racheter les biens vendus et aliénez de leurs bénéfices, pendant le temps de 5 années. Avec lettres d'attribution de jurisdiction au Grand Conseil [du 4 septembre 1619], pour le vérifier et cognoistre de tous différends qui interviendront à l'exécution dudit édict, avec interdiction à tous autres juges. Ensemble l'arrest de vérification dudit Grand Conseil [Texte imprimé]

Publication : Paris : A. Estiéne, 1620

Description matérielle : In-8°, 15 p.

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte royal. 1619-09-04. Tours]

Sujet(s) : Bénéfices ecclésiastiques -- rachat (Actes royaux)
Clergé -- biens (Actes royaux)
Grand Conseil -- arrêts (Actes royaux)
Grand Conseil -- attributions (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338154689

Notice n° :  FRBNF33815468