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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIII (1601-1643 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1616-07-00. Paris]

Titre(s) : Lettres patentes en forme d'edict, pour la jurisdiction des deputez du clergé de chaque diocese en premiere instance. Et continuation des bureaux provinciaux, pour juger par appel souverainement, des differents concernans le faict des decimes [Texte imprimé]. Avec l'arrest de verification du parlement de Rouen, du deuxieme jour de juin 1617

Publication : A Rouen. De l'imprimerie, de Martin Le Mesgissier, imprimeur ordinaire du Roy, tenant sa boutique au haut des degrez du Palais. 1617. Avec privilege dudict seigneur

Éditeur : Le Mesgissier, Martin (15..-1633?)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : [12] p. ; in-8

Note(s) : Edit donné à Paris en juillet 1616. - Armes royales au titre, lettrines et bandeaux gravés sur bois

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Lettres patentes en forme d'édit, pour la juridiction des députés du clergé de chaque diocèse en premiere instance. Et continuation des bureaux provinciaux, pour juger par appel souverainement, des différents concernant le fait des décimes

Sujet(s) : Bureaux du clergé -- juridiction (Actes royaux)Chambres ecclésiastiques (Actes royaux)Décimes -- procès (Actes royaux)Clergé -- députés, juridiction (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33815466m

Notice n° :  FRBNF33815466