Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIII (1601-1643 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1616-03-21. Tours]

Titre(s) : Nouvelle Declaration du Roy, sur les privileges de ses officiers domestiques & commençaux [sic], touchant l'exemption des fortifications, & toutes autres levees de deniers [Texte imprimé]

Publication : A Paris, chez Jean de Heuqueville, ruë S. Jacques à la Paix. M. DC. XVI.

Éditeur : Heuqueville, Jean de (15..-1629)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 7 p. ; in-8

Note(s) : Déclaration donnée à Tours le 21 mars 1616. - Armes de France et de Navarre gravées sur bois au titre. - Extrait de la permission d'imprimer accordée à Jean (II) de Heuqueville le 14 février 1612 à Paris pour les édits et ordonnances sur les privilèges des officiers et commensaux de la Maison du Roi, de la Reine et des Enfants de France

Sujet(s) : Maison du Roi -- privilèges (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33815429d

Notice n° :  FRBNF33815429