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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIII (1601-1643 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1615-07-18. Paris]

Titre(s) : Declaration du roy. Portant permission aux huissiers, sergens à cheval, fieffez & à verge du Chattelet de Paris & tous autres huissiers & sergens royaux de porter harquebuzes, pistolets, allant à la campagne executer tous arrests, mandemens, sentences, & autres actes de justice [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Charpentier, 1632

Description matérielle : 7 p. ; in-8

Sujet(s) : Châtelet [de Paris] -- sergents (Actes royaux)Maréchaussées -- Paris (généralité de) (Actes royaux)Huissiers et sergents des justices royales -- port d'armes (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33815345c

Notice n° :  FRBNF33815345