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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIII (1601-1643 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1614-09-23. Paris]

Titre(s) : [Lettres patentes, adjugeant à Nicolas de La Haye la ferme du droit de 60 sols pour tonneau de mer, à lever dans les ports de Normandie.] [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 7 p.

Sujet(s) : La Haye (Nicolas de), fermier d'un impôt sur le poisson de mer dans les ports de Normandie (Actes royaux)
Normandie -- ports, impôts, ferme (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338153143

Notice n° :  FRBNF33815314