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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIII (1601-1643 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1614-01-23. Paris]

Titre(s) : Déclaration... sur la réunion des offices de controlleurs des eslections avec les esleuz et rétablissement de leurs droicts. Vérifiée en la Cour des Aydes le 16e décembre 1616 [Texte imprimé]

Publication : Paris : F. Morel et P. Mettayer, 1617

Description matérielle : In-8°, 8 p.

Sujet(s) : Tailles -- contrôleurs (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338152829

Notice n° :  FRBNF33815282