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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIII (1601-1643 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1613-12-31. Paris]

Titre(s) : Déclaration... pour la levée des cinq sols pour minot, tant sur le sel d'impost qu'extraordinaire... Vérifiée en la Cour des Aydes le 13 aoust 1621 [Texte imprimé]

Publication : Paris : F. Morel et P. Mettayer, 1621

Description matérielle : In-8°, 8 p.

Sujet(s) : Greniers à sel -- officiers, droits à eux attribués ou droits manuels (Actes royaux)
Chambres à sel (Actes royaux)
Sel -- juridiction (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33815280m

Notice n° :  FRBNF33815280