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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIII (1601-1643 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1612-04-24. Paris]

Titre(s) : Déclaration du Roy sur les assemblées d'aucuns de ses subjets de la Religion prétenduë réformée, confirmative de l'édict de Nantes, et articles particuliers. Registrée en Parlement le 25 may [1612] [Texte imprimé]

Publication : Paris : A. Estienne, 1644

Description matérielle : In-8°, 8 p.

Note(s) : Suivi de la "Déclaration du Roy du 11 juillet 1612, en faveur de ceux de la Religion prétendue réformée", confirmative de la précédente déclaration

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte royal. 1612 -07-11. Paris]

Sujet(s) : Nantes (Édit de) (1598) (Actes royaux)
Protestants -- assemblées (Actes royaux)
Huguenots (Actes royaux)
R.P.R. [Religion prétendue réformée] (Actes royaux)
Réformés (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33815192b

Notice n° :  FRBNF33815192