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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIII (1601-1643 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1610-05-20. Paris]

Titre(s) : Lettres patantes du Roy, du Gouvernement de Bourgogne et pays de Bresse, Beugey, Valromey et Gex, accordé par S.M. à Messire Roger de Bellegarde... premier gentilhomme de la Chambre et grand escuyer de France. Avec l'acte de prestation de serment à Sadite Majesté et l'arrest de vérification du Parlement de Dijon [Texte imprimé]

Publication : Dijon : C. Guyot, 1610

Description matérielle : In-4°, 7 p.

Sujet(s) : Bellegarde (Roger de Saint-Lary et de Termes, duc de), grand écuyer de France (Actes royaux)Bourgogne -- gouverneur, nomination (Actes royaux)Bresse, Bugey, Valromey et Pays de Gex -- gouverneurs (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338150775

Notice n° :  FRBNF33815077