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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Henri IV (1553-1610 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1610-03-31. Paris]

Titre(s) : (Mandement à tous huissiers pour assigner au Conseil d'État les officiers comptables qui sont en procès avec Me Louis Massuau, à cause des débets de quittances de rentes dues aux particuliers, des arrérages des rentes supposées ou éteintes et de tous autres débets de quittances.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 2 p.

Sujet(s) : Massuau (Louis), secrétaire de la Chambre du Roi (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33815049x

Notice n° :  FRBNF33815049