Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France
Henri IV (1553-1610 ; roi de France)
Titre conventionnel : [Acte royal. 1609-05-30. Fontainebleau]
Titre(s) : Commission à plusieurs maîtres correcteurs et auditeurs en la Chambre (des comptes de Paris) pour vériflier les rentes non deues [Texte imprimé]
Publication : (S. l. n. d.)
Description matérielle : In-4°, 2 p.
Sujet(s) : Rentes de l'État -- récupération par l'État (Actes royaux)
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb33815022w
Notice n° :
FRBNF33815022

