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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Henri IV (1553-1610 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1609-05-00. Paris]

Titre(s) : Édict du roy contre les banqueroutiers & cessionnaires [Texte imprimé]. Verifié en Parlement le quatriesme jour de jui, mil six cens neuf

Publication : Lyon : B. Ancelin, 1609

Description matérielle : 12 p. ; in-8

Sujet(s) : Faillites (Actes royaux)
Banqueroutes (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338150179

Notice n° :  FRBNF33815017