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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Henri IV (1553-1610 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1609-04-02. Paris]

Titre(s) : Lettres patentes du Roy, addressantes a Messieurs les commissaires deputez par Sa Majesté, pour proceder à la liquidation des droicts de francs-fiefs & nouveaux acquests deubs à Sa dicte Majesté au ressort de la cour de parlement de Paris [Texte imprimé]

Publication : A Paris, de l'imprimerie de Robert Estiene, en la rue S. Jean de Beauvais. M. DC. IX. Avec privilege dudict Seigneur

Éditeur : Estienne, Robert (1559?-1614?)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 15 p. ; in-8

Note(s) : Lettres patentes en date du 2 avril 1609. - Marque à l'Olivier des Estienne gravée sur bois au titre. Bandeau et lettrine gravés sur bois p. 3

Sujet(s) : Franc-fief et nouvel acquêt (Droit de) (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338150059

Notice n° :  FRBNF33815005